CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
IDENTIFICATION DE L'ÉTABLISSEMENT
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via le site internet La Cour.
- Siège social : 42 rue de la Folie-Méricourt, 75011 PARIS
- Forme juridique : SARL
- Capital social : XXXXXX €
- Numéro SIRET : XXXXXXXXXXX
- Numéro RCS : XXXXXXXXXX
- Numéro TVA intracommunautaire : FRXXXXXX
- Email de contact : Lacour@gmail.com
- Téléphone : 0771684940
- Hébergeur du site : WordPress
OBJET
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- de la vente de produits alimentaires et boissons,
- des commandes en ligne via le site internet,
- de la vente à emporter,
- de la livraison,
- de la consommation sur place.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site internet lors de la commande.
Les descriptions et photographies sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Le restaurant se réserve le droit de modifier l’offre ou de retirer un produit de la carte.
COMMANDE EN LIGNE
Le client passe commande via le site internet. La commande est validée lorsque :
- le panier est confirmé,
- le paiement est effectué,
- un e-mail de confirmation est envoyé.
Le restaurant se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de défaut de paiement,
- d’informations erronées ou incomplètes.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le restaurant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- carte bancaire,
- espèces (sur place ou à la livraison),
- tout autre moyen proposé sur le site internet.
Les paiements en ligne sont sécurisés via une plateforme de paiement.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais sont indicatifs.
Le client doit être présent à l’adresse indiquée à l’heure convenue. En cas d’absence, la livraison pourra être considérée comme livré et ne pourra Faure l’objet d’un remboursement.
Vente à emporter
Le client s’engage à récupérer sa commande à l’heure indiquée.
En cas de retard important, le restaurant ne garantit pad la qualité optimale des produits.
Les commandes non récupérées ne seront pas remboursées.
CONSOMMATION SUR PLACE
La consommation sur place est soumise aux règles internes de l’établissement.
Le restaurant se réserve le droit de refuser l’accès ou le service en cas de comportement inapproprié.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou confectionnés à la demande du client.
Aucune annulation de commande ne pourra être acceptée après préparation.
RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée dans un délais de 24 heures après réception de la commande, par e-mail ou par téléphone.
Le client devra fournir toute information utile (numéro de commande, photo).
RESPONSABILITÉ
Le restaurant ne saurait être tenu responsable :
- en cas de force majeure,
- de mauvaise conservation des produits après remise,
- d’allergies non signalées par le client.
Le client est responsable de vérifier la composition des produits avant consommation.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, non revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rétractation et de suppression de ses données.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux seront ceux du ressort du siège social de l’établissement.